Légal

Les mentions légales d’un site internet sont une obligation légale, et permettent à tout visiteur de connaître précisément qui édite le site et quelles sont ses informations. Dans cet article, nous allons détailler ce que doit contenir un site internet selon son type d’édition. Mentions légales d’un site édité à titre personnel Si votre site … Lire la suite

Le CBD ou cannabidiol est un cannabinoïde que l’on retrouve dans le cannabis. Il est, le plus souvent, disponible sous forme d’huile ou de pâte. Il peut aussi se présenter sous forme d’e-liquide que l’on utilise pour les cigarettes électroniques. L’huile de CBD : pourquoi l’utiliser ? Le CBD est consommé en France pour ses … Lire la suite

L’histoire du poppers en France a connu de nombreux rebondissements. En effet, un premier décret du Conseil d’État en 1990 avait interdit certaines formulations. En 2011, le Conseil d’État, en accord avec l’ANSM et la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes décide de prendre des mesures radicales, en interdisant purement et simplement la vente … Lire la suite

L’assurance auto est obligatoire. Généralement, la souscription s’effectue pour au minimum 1 an et est validée automatiquement pour l’année suivante, sauf si l’assuré fait part d’une opposition explicite (tacite reconduction). Pour effectuer un changement d’assurance, il est vital de connaître les différentes étapes à suivre, et cela en fonction de la situation. Premier cas : Changer … Lire la suite

La lecture de séries et de films passe désormais par le streaming vidéo. Mais avec la présence de nombreux sites dédiés à cet effet sur le net, il est difficile de s’y retrouver. Vous vous posez des questions à ce sujet ? Nous faisons le point pour vous sur les plateformes de streaming payant légal … Lire la suite

L’impression 3D ou fabrication additive est une technologie qui connaît un essor important depuis quelques années. Elle s’est particulièrement développée en France, tant au niveau des particuliers que des professionnels. Mais comment fonctionne l’impression 3D et quel est le cadre légal qui encadre ce procédé ? Cet article vous apporte un éclairage sur les aspects … Lire la suite

La nouvelle Réglementation Environnementale 2020 remplace la Réglementation Thermique 2012. Son objectif : limiter l’empreinte carbone des nouvelles constructions. Pour cela, elle mise sur la production d’énergies renouvelables, l’optimisation de l’isolation thermique et l’augmentation des performances globales des futures habitations. Aussi, la norme RE 2020 nécessite l’utilisation de nouveaux dispositifs plus efficaces et plus respectueux … Lire la suite

Choisir le meilleur avocat de divorce ou de famille pour votre cas est un défi difficile à relever. Par exemple, vous devez vous assurer que l’avocat de votre choix gardera les choses extrêmement confidentielles. Mais l’embauche d’un professionnel, qu’il s’agisse de services de nettoyage ou d’une affaire judiciaire, est une nécessité. Ne laissez pas la … Lire la suite

En France, vous le savez, la vente et la consommation de produits stupéfiants est interdite. Par conséquent, il est proscrit d’acheter, de vendre et de consommer du cannabis, une plante contenant du THC, un psychoactif. En revanche, le CBD qui est une autre substance cannabinoïde, est légal dans notre pays. Mais alors, qu’est-ce que le … Lire la suite

Les raisons qui poussent un assuré à résilier son assurance habitation sont nombreuses. La non-adéquation de l’offre avec son budget et le fait que le contrat ne convient pas à ses biens et à ses besoins en sont les principales. La résiliation d’une assurance habitation ne doit pas se faire n’importe comment. Voici ce que … Lire la suite

L’engagement à Canal plus est d’une année renouvelable automatiquement. Pourtant, vous pouvez invoquer des motifs légitimes de résiliation sans attendre la date d’anniversaire. Voici comment vous annuler votre abonnement de Canal+ sans être pénalisé ! Le droit de rétractation pour vous désinscrire Si votre souscription a été faite à distance via téléphone ou courrier, vous pouvez … Lire la suite

Avec le temps, la vente et l’achat d’objets sur internet ont pris une toute nouvelle dimension. Les particuliers qui souhaitent vendre des objets en ligne doivent avoir connaissance des différents cadres légaux encadrant ce genre d’activité afin d’être protégés et éviter les litiges. Dans cet article, nous allons voir les principales informations à connaître pour … Lire la suite