Comment changer d’assurance auto en France ?

L’assurance auto est obligatoire. Généralement, la souscription s’effectue pour au minimum 1 an et est validée automatiquement pour l’année suivante, sauf si l’assuré fait part d’une opposition explicite (tacite reconduction). Pour effectuer un changement d’assurance, il est vital de connaître les différentes étapes à suivre, et cela en fonction de la situation.

 

Premier cas : Changer d’assurance auto après un an d’engagement

Il est important de savoir que d’après la loi de consommation ou la loi Hamon, depuis 2015, il est possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment après 1 an de souscription. D’ailleurs, en cas de changement d’assureur et de contrat, ce règlement offre aussi de nombreux avantages :

 

  • plus de tacite reconduction,
  • aucune nécessité de justification pour une demande de résiliation de contrat,
  • l’envoi d’une lettre recommandée n’est plus nécessaire,
  • aucun frais de pénalité n’est à payer,
  • pas de doublon de contrat.

 

Le plus simple avec cette loi, c’est que c’est votre nouvel assureur qui prend en charge toutes les démarches pour le changement d’assurance.

Comment changer d’assurance auto après un an de souscription auprès d’un assureur

 

Si votre contrat dépasse donc 1 an et que vous voulez opter pour une autre assurance, il ne vous reste qu’à suivre ces quelques étapes.

 

Trouver une offre

Grâce à internet, il est possible d’en repérer plusieurs et de les comparer.

 

Souscrire à la nouvelle offre choisie

Pour ce faire, il faut envoyer sa demande de souscription en ligne ou par courrier. Puis, il est impératif de remplir le mandat donnant le pouvoir au nouvel assureur de réaliser les démarches pour la résiliation (envoi courrier et échange de document).

Attendre un mois

Après un mois, le nouveau contrat est appliqué et l’ancien est complètement annulé.

Deuxième cas : Changer d’assurance auto avant 1 an d’engagement

Dans ce cas de figure, les avantages de la loi Hamon ne sont plus applicables.

Étape 1 – Choisir un nouvel assureur

Il est impératif de toujours rester assuré. Il est donc primordial d’avoir trouvé une autre assurance auto avant d’annuler celle en cours.

Étape 2 – Envoyer une lettre de résiliation

Cet envoi se fait par courrier recommandé avec accusé réception à son assureur. Pour un changement à la date d’échéance du contrat, il faut envoyer le courrier 1 mois avant cette date. La loi Chatel de 2005 exige aux assureurs d’avertir leur client de la tacite reconduction, soit de leur rappeler la date limite pour la résiliation du contrat par un avis d’échéance.

Étape 3 – Récupérer le relevé d’information et le remettre au nouvel assureur

À part les informations générales (Nom, prénom du conducteur, date permis de conduire, immatriculation véhicule…), ce document contient le coefficient bonus-malus du conducteur ainsi que le nombre de sinistres (avec précision des circonstances, date et degré de responsabilité de l’assuré). Le souscripteur a l’obligation de donner ce relevé au nouvel assureur afin qu’il puisse passer au calcul de garantie et de tarification.

Quelques exceptions

Il existe des exceptions pour les cas de moins d’un an échappant au respect de l’échéance annuelle pour la résiliation de contrat :

  • si la voiture est à envoyer à la casse : l’envoi du courrier doit s’effectuer dans les 10 jours suivant l’événement.
  • si le véhicule a été volé : le courrier doit être envoyé dans les 10 jours suivant le vol.
  • si la voiture est vendue : l’assureur doit être averti (généralement avec une copie de l’acte de vente). La résiliation totale du contrat se fait 10 jours après.
  • si l’assuré a déménagé : le courrier doit être réalisé dans les 3 mois après le changement de domicile personnel ou professionnel.